J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04490

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Arrêtés du 8 mars 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010122A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2000, il est, à compter du 3 janvier 2000, mis fin aux fonctions de M. Conduche (Patrick), agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Agen.
M. Conduche (Patrick), agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Agen, en remplacement de Mme Marmuse.
Mme Audino (Anne-Marie), épouse Marmuse, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Agen, en remplacement de Mme Ballarin.